République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1952
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 07.05.2010
M 1952 A
Objet renvoyé en commission le 29.06.2012
M 1952 B
Pris acte le 17.05.2013
Objet reporté le 26.04.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10636-A et objet(s) lié(s) | 17 mai 2013 - 20h30
PL-10636-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Michel Forni, Pascal Pétroz, Serge Dal Busco, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel, Vincent Maitre modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants)
M-1952-B Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Claude Aubert, Catherine Baud, Antoine Bertschy, Victoria Curzon Price, Alain Etienne, Jacques Follonier, Nelly Guichard, François Gillet, Janine Hagmann, Eric Ischi, Virginie Keller, Patricia Läser, Sylvia Leuenberger, Véronique Pürro pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel
P-1744-A Rap ...

PL 10636-A et objet(s) lié(s) | 17 mai 2013 - 17h
PL-10636-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Michel Forni, Pascal Pétroz, Serge Dal Busco, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel, Vincent Maitre modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants)
M-1952-B Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Claude Aubert, Catherine Baud, Antoine Bertschy, Victoria Curzon Price, Alain Etienne, Jacques Follonier, Nelly Guichard, François Gillet, Janine Hagmann, Eric Ischi, Virginie Keller, Patricia Läser, Sylvia Leuenberger, Véronique Pürro pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel
P-1744-A Rap ...

M 1952-A | 29 juin 2012 - 14h
M-1952-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Claude Aubert, Catherine Baud, Antoine Bertschy, Victoria Curzon Price, Alain Etienne, Jacques Follonier, Nelly Guichard, François Gillet, Janine Hagmann, Eric Ischi, Virginie Keller, Patricia Läser, Sylvia Leuenberger, Véronique Pürro : Institutions de la petite enfance : pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel

M 1717-A et objet(s) lié(s) | 7 mai 2010 - 20h30
M-1717-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Kunz, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Louis Serex pour une politique de la petite enfance réconciliant communes, Etat et partenaires privés
M-1720-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Luc Barthassat, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, François Gillet, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Jean-Claude Ducrot, Michel Forni, Mario Cavaleri, Véronique Schmied pour un assouplissement des normes de constructions des institutions de la petite enfance
M-1721-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Véronique Schmied, Anne-Marie von A ...